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P-34.1, r. 4 - Règlement sur l’aide financière pour favoriser l’adoption d’un enfant

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Lors de la première année, la personne a droit à 100% du montant calculé conformément à l’article 6. Elle n’a droit qu’à 75% de ce montant lors du premier renouvellement et qu’à 50% de ce montant lors du deuxième renouvellement.
D. 1178-95, a. 7.
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